⭐ Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux proposés sur le site Autimumpreneur, représenté par GlowMarketingDigital, entreprise en cours d’immatriculation (SIRET à venir).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement numériques : documents téléchargeables, ressources, modèles, guides, formations ou tout autre contenu digital.
Les produits sont accessibles immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email et disponible dans l’espace “Mon compte”.
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Autimumpreneur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Conformément au régime fiscal de l’auto‑entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts).
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué via :
Stripe (carte bancaire)
PayPal
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site Autimumpreneur.
6. Livraison des produits digitaux
La livraison est immédiate. Après validation du paiement, le client reçoit :
un email contenant les liens de téléchargement
un accès aux fichiers dans son espace “Mon compte” → “Téléchargements”
Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client reconnaît :
qu’il accède immédiatement au produit digital
qu’il renonce expressément à son droit de rétractation
8. Remboursements
Étant donné la nature digitale des produits :
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le produit livré ou téléchargé.
En cas de problème technique (lien non fonctionnel, fichier manquant), le client peut contacter : 📧 contact@glowdigimarket.com
9. Responsabilité
Autimumpreneur ne peut être tenue responsable :
d’un mauvais usage des produits
d’une incompatibilité technique liée au matériel du client
d’une perte de fichiers après téléchargement
Les produits ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical ou administratif.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont gérées conformément à la Politique de confidentialité du site.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV : 📧 contact@glowdigimarket.com